Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a pour objet de préserver la péréquation tarifaire, afin d’éviter une augmentation du prix du timbre.

La péréquation tarifaire est une invention de la République de 1848. On doit à Étienne Arago cette disposition ingénieuse, selon laquelle « l’affranchissement des lettres à destination du territoire métropolitain et de l’Algérie est fixé uniformément à 20 centimes pour la lettre simple ».

La péréquation tarifaire permet d’instaurer une égalité de prix entre les usagers en calculant le montant moyen du coût résultant de la desserte de zones reculées, peu peuplées et difficiles d’accès et de celle de zones densément peuplées. À ce titre, la péréquation tarifaire postale est un instrument politique majeur de l’égalité républicaine.

La fin du secteur réservé, si elle ne met pas en cause, dans l’immédiat, la péréquation tarifaire, implique néanmoins, par la diminution des économies d’échelle, une hausse inévitable du prix du timbre. À quoi vont servir les centres de tri ultramodernes de La Poste dans un secteur postal écrémé par les nouveaux entrants ? À quoi sert la concurrence si elle aboutit, comme dans de nombreux pays européens, à l’augmentation des tarifs postaux ?

Nous proposons de compléter le quatrième alinéa, en précisant que la recherche de l'efficacité du service public postal ne peut entraîner la mise en œuvre d'un système de tarification contraire au principe d'égalité.