Intervention de Michel Teston

Cet amendement a pour objet de maintenir le prix unique du timbre et de contenir son évolution.

En effet, le prix du timbre n’a cessé d’augmenter ces dernières années, dans une limite raisonnable toutefois pour un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide. Ce tarif est unique et identique pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Or ce projet de loi prévoit que les prix soient orientés sur les coûts, ce qui fait naître des craintes justifiées. Les coûts de distribution du courrier ne sont en effet pas identiques sur tout le territoire, et les zones montagneuses ou rurales, par exemple, pourraient en pâtir.

Étant donné que l’article 13 réaffirme le principe d’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire métropolitain, il y a un fort risque que la mise en concurrence et le changement de statut de La Poste ne conduisent celle-ci à augmenter de manière importante ses tarifs pour l’envoi de correspondance.

Cet amendement vise donc à éviter une telle évolution, en prévoyant que l’augmentation ne puisse être supérieure au rythme annuel de l’inflation.

Les exemples étrangers – je pense en particulier à l’Allemagne – montrent que la modification du statut de l’opérateur postal historique a conduit à de fortes réductions d’effectifs et à l’abandon des activités peu rentables. La privatisation de la Deutsche Post s’est traduite par une augmentation déraisonnable des tarifs, et il a fallu que l’autorité de régulation compétente intervienne pour que le prix du timbre soit ramené à un niveau supportable. Il nous faut absolument parer à ce risque, d’où cet amendement qui vise à garantir un prix du timbre permettant que le service universel postal reste accessible à tous.