Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :initiative, mais encore faut-il que la Cour des comptes soit en mesure de répondre à cette attente nouvelle.
