Intervention de Jean-Pierre Caffet

La directive du 20 février 2008 consacre quelques paragraphes aux tarifs postaux, ainsi qu’aux autorités de régulation qui sont créées pour veiller à son application, notamment à la mise en place du service universel.

Il est précisé dans la directive que cette mission peut être remplie par une ou plusieurs autorités. Dès lors, rien ne s’oppose à ce que l’ARCEP ne soit pas l’unique institution chargée de la gestion des activités postales et que certains domaines sensibles fassent l’objet d’une concertation avec d’autres organismes. En l’occurrence, la tarification est une question particulièrement importante, et il serait problématique de laisser l’ARCEP la déterminer seule.

L’ARCEP est une instance purement administrative et technique, pour ne pas dire technicienne, sans que cet adjectif emporte aucun caractère péjoratif dans mon esprit. Les usagers n’y sont même pas représentés au sein du directoire, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des entreprises ou des personnes privées. Il ne faudrait pas abandonner à un tel organisme technique la détermination de l’évolution du tarif de base, alors que tous les citoyens sont concernés et que ce sujet est évidemment éminemment politique.

La Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques, quant à elle, est un organe qui comprend des élus. M. le rapporteur, qui en est le président, sait bien la qualité de ses travaux ! Nous avons la conviction que cette commission peut formuler un avis intéressant sur ces questions, en prenant notamment en compte les dimensions sociale et politique des évolutions tarifaires, pour aboutir, par exemple, à un échelonnement de toute augmentation.