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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 193
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 193, présenté par MM. Detcheverry, Ibrahim Ramadani, Magras, Fleming, Laufoaulu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 7, deuxième et troisième phrases
Après les mots :
envois de correspondance
insérer les mots :
à l'unité
La parole est à Mme Lucienne Malovry.
