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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 98
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le mot : « morale », la fin du septième alinéa est supprimée.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
