Intervention de Roland Courteau

Par cet amendement, nous proposons que la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, garante d’un juste équilibre entre exercice du service public et compétitivité, porte son regard très avisé sur les prix, notamment sur tout projet d’augmentation démesurée.

Cette commission a certes la possibilité de s’autosaisir d’un certain nombre de décisions importantes prises par les opérateurs, mais nous estimons que de tels projets d’augmentation menacent sérieusement l’équilibre délicat entre service public et compétitivité et relèvent directement de ses missions.

Nous proposons qu’une procédure d’alerte soit systématiquement déclenchée lorsque cette augmentation dépasse de plus de 5 % l’indice des prix. Nous sommes persuadés que la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques aura à cœur de statuer sur ces cas. Cela n’exclut évidemment en rien qu’elle puisse décider d’intervenir en cas d’augmentation plus mesurée.

Nous espérons évidemment que l’intervention de cette commission sera tout à fait exceptionnelle.