Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à une adaptation des mesures préconisées dans la directive 2008/6/CE en faveur des consommateurs, en particulier des usagers malvoyants.

L’alinéa 42 du préambule de la directive indique que « les intérêts des consommateurs devraient également se trouver renforcés par la plus grande interopérabilité des opérateurs résultant de leur accès à certains éléments de l’infrastructure postale et certains services, ainsi que par l’exigence de coopération entre les autorités réglementaires nationales et les organismes spécialisés de défense des consommateurs ».

L’alinéa 37 dispose, dans le même temps, qu’« étant donné l’importance que revêtent les services postaux pour les aveugles et les malvoyants, il y a lieu de réaffirmer que le processus d’ouverture des marchés ne devrait pas empêcher la poursuite de la fourniture, par les prestataires du service universel, de certains services gratuits destinés à ces personnes, qui ont été introduits par les États membres conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que les services gratuits destinés aux personnes malvoyantes devraient prioritairement comprendre une information sur les tarifs, ainsi que sur les dédommagements possibles.

Nous demandons expressément que cette information en braille ne soit pas diffusée seulement sur internet, mais puisse être disponible dans les différents points de contact, les personnes malvoyantes n’ayant pas vocation à rester chez elles.

Par ailleurs, l’allongement de l’espérance de vie des populations européennes nécessite que l’on prenne en compte certains aspects du vieillissement, dont le vieillissement oculaire.