Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur pour avis :

C’est dans cette optique que j’ai cru devoir, au nom de la commission des finances, déposer un autre amendement.

Je suis convaincu que non seulement il ne s’agit pas d’un cavalier, mais qu’il existe un lien très étroit entre la préoccupation du président Accoyer et celle de notre commission, exprimée au travers de cet amendement.

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