Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13
Christian Estrosi, ministre :
Ces trente-deux amendements en discussion commune ont sans doute été, pour la plupart d’entre eux, défendus avec de vraies convictions et une lecture pleine de certitudes de l’article 13…
