Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendements 326 327 328 329 330 331 333 335
Christian Estrosi, ministre :
Je tiens à évoquer la position exprimée par le groupe socialiste au travers des amendements n° 326, 327, 328, 329, 330, 331, 333 et 335, car elle me surprend beaucoup.
Ces amendements visent à rappeler que le prix unique du timbre doit s’appliquer dans les zones de montagne, les zones rurales, les zones de revitalisation rurale, …
