Intervention de Marc Daunis

Il nous semblait pourtant qu’elles avaient été suffisamment étayées pour pouvoir être comprises.

Quoi qu’il en soit, je reviendrai sur un élément central, à savoir l’existence, à l’article 13, d’une contradiction que vous ne pouvez éluder et que nos amendements visaient à mettre en lumière.

Certes, cet article prévoit que les services d’envois postaux à l’unité seront proposés au même tarif sur l’ensemble du territoire. Nous vous en donnons acte, mais son alinéa 4 apporte la précision suivante : « Les prix sont orientés sur les coûts et incitent à une prestation efficace, tout en tenant compte des caractéristiques des marchés sur lesquels ils s’appliquent. »