Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 75

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial :

Compte tenu des explications que M. le garde des sceaux a bien voulu donner sur l’amendement précédent, je le retire, avec l’accord de la commission des finances.

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