Intervention de Brice Hortefeux

S’ils étaient adoptés, ces deux amendements aboutiraient à une situation très précise, très concrète et bien connue : la réduction des recettes de l’État. À ce titre, très honnêtement, ils ne sont pas acceptables.

Pour aller plus loin, je rappelle que nous procédons à des ajustements aussi bien à la hausse qu’à la baisse afin de tenir compte des spécificités de chaque titre. Nous n’appliquons pas une politique uniforme de hausse !

Par exemple, l’exonération de taxe de renouvellement pour les réfugiés n’a pas de justification dix ans après l’obtention du statut. En revanche, l’exonération de taxe de primo-demande, davantage justifiée, demeure inchangée.

La mise en place d’un droit de timbre pour les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage me paraît tout à fait justifiée.

Le coût des mesures d’intégration à la charge de l’OFII, dont, je le répète, peuvent bénéficier tous les candidats à l’acquisition de la nationalité française, a fortement augmenté depuis la suppression en 2000 des droits de sceau. Je précise d’ailleurs que le tarif reste très raisonnable, puisque le montant de la taxe sur l’acquisition de la nationalité est quatre à dix fois plus élevé en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni qu’en France.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.