Intervention de Richard Yung

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Photo de Richard YungRichard Yung :

L’alinéa 3 vise à augmenter la taxe de primo-délivrance de titre de séjour. Le montant de cette taxe, fixé par décret, serait compris entre 200 euros et 385 euros, au lieu de 340 euros actuellement.

En quatre ans, cette taxe aura connu une croissance de près de 75 %. Cette dernière se situe dans un contexte d’augmentation constante des taxes pesant sur les étrangers dans un objectif de financement quasi intégral de la politique d’intégration par les étrangers eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont le moins de ressources.

Pour ces raisons, nous vous proposons d’adopter le présent amendement.

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