Intervention de Richard Yung

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le présent amendement tend à supprimer l'augmentation de la taxe devant être acquittée par un ressortissant étranger lors du renouvellement de son titre de séjour ou lors de la fourniture d'un duplicata.

Si l’article 74 était adopté en l’état, cette taxe, dont le montant est fixé par décret, pourrait s’élever à 220 euros au lieu de 110 euros, ce qui représente un doublement par rapport au tarif actuel

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, nous considérons que c’est une charge extrêmement lourde et indue, imposée à des étrangers dont le niveau de vie est faible.

Nous vous invitons donc à voter cet amendement.

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