Intervention de Brice Hortefeux

L’augmentation de marge proposée permettra de moduler le tarif en fonction, notamment, de la durée du titre détenu.

Autrement dit, le titre d’une durée de dix ans donnera lieu à une taxe plus élevée que celui dont la durée est d’un an. Le tarif de ce dernier sera diminué par rapport au tarif actuel.

Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable.