Intervention de Richard Yung

Cet amendement appelle une argumentation un peu différente des précédentes.

Dans l’exposé des motifs de l’article 74, le Gouvernement justifie l’augmentation du montant de la taxe applicable au titre d'identité républicain et au document de circulation pour étranger mineur par l’alignement de ce montant sur celui qui est applicable au tarif du passeport français pour mineur.

C’est une bonne politique : on aligne la taxe imposée aux étrangers sur celle qui est applicable aux Français.

Cependant, sachant que le droit de timbre pour la délivrance d'un passeport s’élève à 20 euros seulement pour un mineur de moins de quinze ans et à 45 euros pour ceux qui sont âgés de quinze ans et plus, le présent amendement tend à tenir compte de la volonté du Gouvernement en alignant – vous voyez, monsieur le ministre, nous vous aidons ! – le montant de la taxe strictement sur celui du droit de timbre pour la délivrance d’un passeport, en reprenant la modulation du tarif selon l'âge du mineur français.