Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Brice Hortefeux, ministre :

En premier lieu, tout en comprenant l’idée qui sous-tend cet amendement, il me semble très difficile d’opérer une distinction selon l’âge des mineurs, car il s’agit d’une donnée extrêmement imprécise. On aboutirait certainement à des injustices.

En second lieu, je partage les raisons évoquées par M. le rapporteur spécial. Il ne faut pas chercher à diminuer les moyens de l’OFII qui est un instrument important en matière d’intégration. Les mesures votées ne doivent donc pas entraîner une diminution des crédits de cet organisme.

Pour ces deux raisons, en insistant tout particulièrement sur la première, monsieur Yung, j’émets un avis défavorable.

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