Intervention de Jean Desessard

Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en place d’un droit de timbre sur la demande de naturalisation, la demande de réintégration et la déclaration d’acquisition de nationalité par mariage.

Nous déplorons tout particulièrement l’établissement d’un droit de timbre pour les demandes de naturalisation prévues par les alinéas 21 à 23 de cet article.

L’évaluation préalable annexée au projet de loi de finances nous rappelle que la naturalisation coûte 214 euros en Italie, 255 euros en Allemagne et 882 euros au Royaume-Uni.