Intervention de Jean Desessard

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous refusons que la citoyenneté française ait un coût pécuniaire. Elle ne se monnaye pas. C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 21 à 23 de cet article.

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