Intervention de Brice Hortefeux

L’adoption de ces amendements identiques aboutirait, comme les amendements précédents, à une diminution des recettes de l’État. À ce titre, ils ne sont pas acceptables.

Par ailleurs, et je rejoins M. le rapporteur spécial sur ce point, j’estime que la création d’un tel droit de timbre se justifie et que le tarif est des plus raisonnables. Je vous ai donné des éléments de comparaison voilà quelques instants.

Je vous rappelle que la carte nationale d’identité est délivrée gratuitement en France et que le coût du passeport n’est pas spécifique aux naturalisés.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.