Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-36 et II-185.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact