Intervention de Brice Hortefeux

Le dispositif que l’amendement proposé par M. Bernard-Reymond tend à instituer favorisera ce qu’on appelle une « bonne administration de la justice ». Il permettra de neutraliser les auteurs de recours de dernière minute, qui désorganisent le traitement d’un certain nombre de dossiers.

Je précise d’ailleurs que la réduction à un mois de délai de procédure de demande d’asile entraînera des économies – j’insiste sur ce point, puisque nous débattons du projet de budget de la mission – de l’ordre de 10 millions d’euros !

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.