Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Sécurité
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » est dotée de 16, 818 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 16, 819 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 7 % par rapport à l’exercice précédent.
Comme en 2009 et en 2010, son budget pour 2011 est adossé à la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2.
Toutefois, des écarts significatifs existent avec la programmation triennale prévue par la loi de programmation des finances publiques. Hors charges de pension, la programmation triennale est plus généreuse de 88 millions d’euros que la LOPPSI 2 en 2011, puis plus restrictive de 74 millions d’euros en 2012 et de 316 millions d’euros en 2013.
Ces différences appellent une remise en cohérence de la part du Gouvernement, afin de sortir de l’incertitude actuelle.
