Intervention de Michèle André

Le programme Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur enregistre une hausse de 2, 9 % de ses crédits de paiement.

Cette année encore, il convient de souligner la fragilisation de ce programme, de par l’évolution des frais de contentieux. Au 1er septembre 2010, ces dépenses s’élevaient déjà à 63 millions d’euros, pour une prévision en fin de gestion de l’ordre de 112, 5 millions d’euros. On ne peut donc que s’inquiéter, d’une part, du respect de l’autorisation budgétaire accordée pour l’exercice 2010 – 86, 9 millions d’euros consacrés à l’activité de conseil juridique et au traitement du contentieux, dont une enveloppe de 80, 2 millions d’euros pour les seuls frais de contentieux – et, d’autre part, d’une éventuelle sous-évaluation de ce poste de dépense pour 2011.

En conclusion, et sous ces réserves, la commission des finances propose au Sénat l’adoption des crédits de cette mission et de chacun de ses programmes, même si je me dois d’ajouter qu’à titre personnel je ne saurais les approuver.