Intervention de Alain Anziani

Deuxième observation : la tempête Xynthia a mis au jour une défaillance de l’ensemble de la chaîne de la décision publique. La faiblesse des prescriptions des plans de prévention des risques naturels et la mollesse du contrôle des autorisations d’urbanisme, par exemple, ont été relevées par la mission commune d’information du Sénat. Ainsi, il est apparu que de nombreux permis de construire avaient manifestement été accordés illégalement, ou étaient inexistants ; pour autant, le contrôle de légalité n’a rien trouvé à y redire.

Ma troisième observation concerne les titres sécurisés. Nous avons constaté une nette amélioration dans la délivrance des passeports biométriques : le délai est actuellement de sept jours, contre deux à huit semaines auparavant.