Intervention de Jean-Pierre Sueur

Donnez à ces administrations des noms concrets afin que l’on puisse s’y retrouver !

J’en viens à ma deuxième remarque : nous devons être très attentifs au principe de l’égalité. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le passage du rapport d’Alain Anziani relatif aux naturalisations.

Une nouvelle procédure déconcentrée a été mise en place, soit ! Mais le rapporteur pour avis relève qu’il existe une inquiétude devant la diminution très importante du nombre de décisions favorables dans certaines préfectures, et de grandes disparités selon les départements.

L’égalité – est-il besoin de le rappeler ? – est une vertu cardinale. C’est parce que l’État est capable de mettre en œuvre des lois et des règles qu’il existe une cohésion sociale, une cohésion nationale. Nous devons veiller à ce que la déconcentration ne se traduise pas par des inégalités.

Ma troisième remarque concerne les crédits.

Dans son excellent rapport, Michèle André écrit, s’agissant de la révision générale des politiques publiques, que le pari est en passe d’être perdu.

Considérons les chiffres du présent budget : des crédits en diminution de 5, 6 % ; pas moins de 2 107 équivalents temps plein travaillé supprimés entre 2009 et 2011 ; enfin, 80 % des départs à la retraite non remplacés en 2011.

Monsieur le ministre, nous pouvons comprendre que le Gouvernement aspire à gérer de façon rigoureuse, surtout dans cette période difficile, et à moderniser le système : c’est parfaitement légitime. Mais il arrive un moment où les limites de l’acceptable sont atteintes... En l’occurrence, elles sont très largement dépassées.

Nous devons être très vigilants : si l’on continue ainsi, les services de l’État ne pourront plus fonctionner correctement