Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Administration générale et territoriale de l'état

Patrick Ollier, ministre :

Je tenais à vous apporter ces précisions, monsieur le sénateur, même si un vrai débat sur ce sujet aura certainement lieu avec le ministre de l’intérieur.

J’en reviens à l’administration territoriale de l’État.

Une nouvelle organisation est en place depuis le 1er janvier dans les départements et régions de province et depuis le 1er juillet dans la région-capitale. Elle sera effective dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er janvier prochain.

Parallèlement, les relations entre préfets de région et préfets de département ont été clarifiées et renforcées. Cette réforme nécessaire, d’une ampleur inédite depuis trente ans, est engagée. Elle rend l’administration déconcentrée mieux à même de répondre à ses missions, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre. L’objectif, essentiel, d’un haut niveau de qualité de service est atteint.

Pour cela, il faut repenser les méthodes et les organisations de travail au sein de l’État territorial. Il faut avoir le courage et la volonté de se remettre en cause. Mais les résultats sont au bout de cette démarche. Je prendrai un exemple très concret : les mutualisations interministérielles.

L’enjeu est considérable. Mettre en commun les moyens, c’est non seulement conquérir de nouvelles marges de manœuvre financières, mais aussi aider les fonctionnaires des différents services à mieux assurer leurs missions. Un seul exemple : le rapprochement immobilier des services territoriaux de l’État, coordonné par les préfets, a permis d’économiser près de trois cent mille mètres carrés de bureaux et 10 millions d’euros de loyers ! Ces chiffres démontrent l’importance de ces mutations, de cette modernisation, de cette réforme.

Je voudrais enfin souligner la place tout à fait particulière des sous-préfectures dans l’organisation territoriale de l’État, car je sais que ce sujet est important pour les élus de terrain que sont la plupart d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le réseau des sous-préfectures, qui traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires, est capital.

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