Intervention de Michèle André

La commission des finances n’a pas pu étudier cet amendement, dont elle a eu connaissance tardivement. Elle prend acte de cette compensation technique.

Monsieur le ministre, il serait utile que nous ayons connaissance plus en amont de ce type de transpositions d’une mission à l’autre. L’Assemblée nationale aurait pu les prendre en compte. Un tel procédé serait beaucoup plus simple et ne mettrait pas la commission des finances du Sénat dans l’incapacité de donner un avis éclairé et dans l’obligation de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.