Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Patrick Ollier, ministre :

Madame le rapporteur spécial, je comprends votre réaction. Malheureusement, je n’ai pas pu faire mieux que de vous présenter cet amendement tel qu’il avait été rédigé.

Je vous rappelle qu’il s’agit – et là est l’important – de travailler à volume constant : les transferts qui vous sont proposés seront compensés ultérieurement. Il n’y a pas de conséquence sur le budget général. Je vous remercie de votre compréhension.

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