Intervention de Anne-Marie Escoffier

Certes, voilà un budget qui s’est attaché à prolonger les mesures engagées antérieurement pour répondre aux priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la RGPP : amélioration du dispositif de lutte contre les menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif ; refondation du service du déminage ; mise en œuvre du dispositif d’alerte pour faire face au risque de tsunami dans la zone de l’Atlantique Nord-Est et en Méditerranée ; optimisation des moyens aériens et de leurs infrastructures ; rénovation du système d’alerte et d’information des populations.

Ce budget, je le répète, s’est attaché à atteindre ces objectifs, mais on peut s’interroger sur sa réelle efficacité. Pour ma part, je lui vois trois handicaps majeurs.

Premièrement, il manque de visibilité. Nos deux rapporteurs ont souligné, l’un comme l’autre, le caractère très artificiel de la séparation entre les programmes Intervention des services opérationnels et Coordination des moyens de secours, qui s’inscrivent dans le champ d’autres administrations de l’État – Intérieur, Santé, Agriculture, Écologie, pour ne citer que les plus importantes – et qui, pris distinctement, transcrivent mal la politique de la mission « Sécurité civile ».

Je citerai deux exemples à ce propos : d'une part, les mouvements de crédits induits par la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A1H1N1, au titre de 2010, qui relevait du ministère de la santé ; d'autre part, les opérations partagées entre la DGPN, la Direction générale de la police nationale, la DGGN, la Direction générale de la gendarmerie nationale, et la DSC, la Direction de la sécurité civile, dont on ne sait plus trop à qui revient quoi – je pense, en particulier, aux bases héliportuaires et aux flottes d’hélicoptères.

Il paraît sur ce point tout à fait important de suivre les recommandations du comité interministériel d’audit des programmes afin d’améliorer la cohérence entre orientations prioritaires et analyses de l’efficience des programmes.

Deuxièmement, ce budget pâtit du recours accru au financement des collectivités locales, à un moment où ces dernières s’interrogent sur les futures subventions et dotations de l’État.

Le Fonds d’aide à l’investissement des SDIS affiche, pour la quatrième année consécutive, une diminution de ses crédits qui, il est vrai, est compensée directement par l’État pour financer les infrastructures du projet ANTARES. Toutefois, celui-ci est « somptuaire », pour reprendre le mot de M. le président de la commission des finances, et un nombre non négligeable de collectivités se demandent encore quelle utilisation efficiente en sera faite localement.

Je veux rappeler que, aujourd’hui, les départements et les autres collectivités locales se partagent près de 97 % des frais de fonctionnement des SDIS : ils ont bien compris que, si la sécurité n’a pas de prix, elle a un coût, dont ils ne savent pas s’ils pourront l’assumer encore longtemps.

Troisièmement, je tiens à souligner avec vigueur le sort réservé à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Peut-être fallait-il offrir une nouvelle structure de formation, adaptée aux exigences scientifiques et techniques que requiert la sécurité, aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant statutairement de l’État. Peut-être fallait-il se rapprocher du cœur historique d’Aix-en-Provence. Certainement, il était nécessaire de rendre opérationnel ce pôle pédagogique dont l’ambition s’étend jusqu’au développement d’une véritable coopération internationale dans le domaine de la sécurité civile.

Néanmoins, comment comprendre que l’État veuille cesser de subventionner cet établissement, qui ne serait plus considéré comme l’un de ses opérateurs à partir de 2013 ?