Intervention de Maurice Leroy

M. Mézard et Mmes Terrade et Khiari ont souligné que les crédits du programme diminuaient de 12 %. C’est vrai. Mais ils ont tout simplement omis de rappeler – je suis sûr que c’est un simple oubli – que cette baisse résultait, à concurrence de 60 %, de l’application mécanique de la loi, laquelle prévoit en effet une réduction des remboursements d’exonération des charges sociales dans les zones franches urbaines et dans les zones de redynamisation urbaine. Il était utile de faire ce rappel.

Vous l’aurez compris, ma priorité est donc de préserver les leviers d’action sur le terrain, au profit des territoires et des populations.

En outre, dans le cadre du budget triennal, les crédits relatifs aux CUCS devraient être stabilisés au niveau de 2011, et je confirme devant la Haute Assemblée – c’est une information importante que je vous livre – qu’ils seront prolongés jusqu’en 2014.

Je réponds ainsi à plusieurs des intervenants qui se sont exprimés : le prolongement jusqu’en 2014 donne une réelle visibilité aux acteurs de terrain.

Ainsi, pour les prochaines années, ce qui constitue aujourd'hui le cœur de la politique de la ville sera préservé et renforcé.

J’en viens à présent à la rénovation urbaine et à la prolongation du PNRU, lancé par mon ami Jean-Louis Borloo.

Comme cela a été relevé par MM. les rapporteurs, la capacité d’affectation de l’ANRU est désormais de 12, 621 milliards d’euros, ce qui correspond à plus de 42 milliards d’euros de travaux programmés sur les cinq prochaines années.

Les projets de rénovation urbaine portent sur 480 quartiers, dont 464 font l’objet de conventions signées et de paiements accélérés.

Aujourd’hui – Benoist Apparu le dira bien mieux que moi dans quelques instants –, on construit plus qu’on ne démolit. Et les résultats sont visibles ! Cette dynamique se poursuit en 2010.

Pour autant, et c’est la rançon du succès de notre programme de rénovation, nous sommes entrés – le rapporteur spécial, Philippe Dallier, le relevait – dans ce qu’on appelle la « bosse de l’ANRU », avec un besoin plus grand de financement du PNRU.

Sur ce point, le Gouvernement, en particulier Benoist Apparu, vous a proposé une mesure de péréquation sur les bailleurs sociaux permettant d’absorber ce besoin complémentaire de financement. Grâce au travail déjà engagé par l’Assemblée nationale, nous sommes arrivés à un dispositif dont la capacité de péréquation beaucoup plus importante permet de toucher principalement les « dodus-dormants ». C’est une mesure juste et équilibrée, dont l’intégralité du produit retourne au secteur du logement social, en l’occurrence l’ANRU et les aides à la pierre.