Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Article 1er

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Or, s’agissant des instances comprises dans ce reste, nous proposons de les mettre au même niveau que les commissions permanentes.

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