Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 98, amendements 26 98

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

La fusée comporte donc deux autres étages.

D’une part, nous vous proposons de compléter à hauteur de 50 millions d’euros environ les 200 millions d’euros provenant des taxes à destination du Grand Paris.

C’est l’objet de l’amendement n° II-26 déposé à l’article 98.

D’autre part, lors de l’examen de l’article 99, nous vous proposerons une solution pour dégager 80 millions d’euros sur les aides à la pierre au travers d’un véritable mécanisme de péréquation entre les bailleurs sociaux.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire en préambule. La commission des finances vous propose donc une solution globale se déclinant en trois parties. Puisque nous avons adopté la première partie, il convient donc que nous adoptions les deux suivantes.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que nous poursuivrons cette discussion en commission mixte paritaire afin de trouver la meilleure solution possible.

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