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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Absolument, monsieur le président de la commission !
En tout état de cause, cela constitue un progrès considérable par rapport au texte de l’Assemblée nationale !
Par conséquent, sans entrer dans le détail, la commission est défavorable aux cinq amendements qui viennent d’être présentés.
