Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 98

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Je ne rouvrirai pas le débat d’ensemble sur la « fusée à trois étages » préconisée par la commission des finances. Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable sur le premier étage, il ne peut que maintenir sa position sur les deuxième et troisième étages…

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