Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 98

Benoist Apparu, secrétaire d’État :

Je ne dis pas le contraire et le Gouvernement en accepte l’augure ! Mais, étant lui aussi cohérent, il défend bien évidemment jusqu’au bout sa position, notamment sur cet amendement.

En résumé, la mesure que vous proposez revient à faire payer l’ANRU au monde agricole – j’avoue que ce raccourci est un peu facile de ma part, monsieur le rapporteur. Même si votre amendement ne vise que les coopératives agricoles de plus de vingt salariés, il n’en demeure pas moins que le monde agricole traverse aujourd’hui une crise sans précédent et qu’augmenter les cotisations des employeurs revient à alourdir les charges qui pèsent sur le travail dans le secteur agricole. Au regard de la situation difficile que vivent aujourd’hui les agriculteurs, je ne crois pas que le message qui leur est ainsi adressé soit des plus judicieux.

Le Gouvernement est défavorable globalement au mécanisme inventé par M. le rapporteur général et, en particulier, au « deuxième étage » de la fusée. En effet, je le répète, le lien entre l’ANRU et le monde agricole n’est pas évident à établir et, compte tenu de la crise que traverse le monde agricole, je ne suis pas convaincu de la pertinence d’une mesure aboutissant à augmenter le coût du travail.

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