Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 26

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a effectivement aucun lien entre les cotisations du monde agricole au FNAL et l’ANRU, mais nous avons le souci de ne pas dégrader le solde budgétaire et je pense que vous devriez y être sensible.

Cet amendement tend à réduire de 53 millions d’euros les aides à l’accès au logement, donc la contribution au FNAL, pour les réaffecter à la politique de la ville et contribuer ainsi au financement de l’ANRU.

Pour ce faire, nous devions préalablement nous assurer que le FNAL bénéficierait des crédits qui lui sont nécessaires. Tel était l’objet de l’amendement n° II-26, qui vient d’être adopté.

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