Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Benoist Apparu, secrétaire d’État :

Par souci de cohérence avec la position qu’il a adoptée sur l’amendement précédent, le Gouvernement émet bien évidemment un avis défavorable.

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