Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces trois amendements identiques.
Deux raisons, que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur spécial, motivent cet accroissement des moyens : d’une part, le maintien des crédits de l’ANIL d’une année sur l’autre ; d’autre part, la création d’une ADIL dans deux départements. Le coût de ces deux mesures s’élève à 500 000 euros, les 500 000 euros restant étant destinés à couvrir la « succession » d’autres associations.
Cependant, si la commission souhaite revoir le montant alloué en ne retenant que les besoins particuliers de l’ANIL et des ADIL, le Gouvernement y serait également favorable.
