Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Je le dis d’emblée notamment à notre collègue Charles Revet, il s’agit d’un amendement d’appel.

Cet amendement tend à supprimer les crédits versés au titre de la subvention pour charges de service public à l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, dont le rattachement à la mission « Ville et logement » nous semble pour le moins surprenant.

Je précise que les crédits inscrits au titre de l’IFCASS dans le projet de loi de finances pour 2011 ont déjà été divisés par deux par rapport à l’année dernière. C’est bien le signe que le Gouvernement s’interroge !

Cela étant dit, ne faudrait-il pas aller au bout de la logique et inscrire ces crédits ailleurs dans la loi de finances ? Je ne vois en effet pas très bien comment cet institut pourra fonctionner avec la moitié de ses crédits. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en dire un peu plus ?

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