Intervention de Benoist Apparu

L’IFCASS, qui est chargé de la formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, accueille essentiellement des stagiaires en provenance de l’outre-mer. Le Gouvernement vous propose de diviser par deux la subvention accordée à l’IFCASS, ce qui lui suffira tout de même pour terminer l’année scolaire 2010-2011.

Nous menons actuellement une réflexion sur l’avenir de cet institut, non pas sur la nécessité de mener des formations, notamment pour les stagiaires d’outre-mer, mais sur une meilleure mutualisation, pour reprendre l’expression utilisée par le président à l’instant, des formations assurées par l’ensemble des instituts de ce type qui existent dans le pays.

Si nous décidons, dans le courant de l’année 2011, de pérenniser l’IFCASS, nous reviendrons devant vous pour demander des crédits supplémentaires. Si, comme il est possible et même probable, nous prenons la décision inverse, la subvention s’éteindra l’année prochaine.

Quant au rattachement des crédits affectés à l’IFCASS à la mission « Ville et logement », c’est pour moi aussi un mystère budgétaire, et vous comme moi, mesdames, messieurs les sénateurs, aurions sans doute bien du mal à en trouver l’origine !