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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Il serait effectivement judicieux de procéder ainsi dans le cadre d’une vraie sincérité budgétaire véritable !
Toutefois, ces crédits figurent dans la mission « Ville et logement » depuis un grand nombre d’années, et nous sommes en train de mener une réflexion sur cette question, qui sera réglée très rapidement. Je propose donc, pour l’heure, le retrait de cet amendement ; à défaut, le Gouvernement serait obligé d’inviter à son rejet.
