Intervention de Bariza Khiari

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un article qui a fait couler beaucoup d’encre ! La rédaction initiale du Gouvernement avait suscité l’inquiétude et l’incompréhension des organismes de bailleurs sociaux. Il était prévu une sorte de hold-up sur les organismes d’HLM pour financer les opérations de l’ANRU. En d’autres termes, on demandait aux classes populaires de financer elles-mêmes les travaux de réhabilitation de leur logement.

C’est une formidable redéfinition de la solidarité nationale : vous inventez désormais le « cloisonnement solidaire » : les pauvres paient pour les pauvres ! Aux plus fragiles, à ceux qui ont besoin de l’attention de la Nation, vous proposiez un new deal : financez vous-mêmes les travaux urgents dont vous avez besoin !

Cela n’était pas acceptable, mais les députés de la majorité, tout en amendant votre projet, n’ont pas proposé d’alternative satisfaisante. La commission des finances de notre assemblée a suggéré de ramener la ponction à 150 millions d’euros par an, ce qui constitue, je le concède bien volontiers, un prélèvement déjà plus raisonnable.

L’amendement n° II-27 rectifié permet de trouver des ressources pour financer l’ANRU. On supprime l’exonération de cotisation au Fonds national d’aide au logement dont bénéficiaient les employeurs du régime agricole et l’on prélève une partie des recettes prévues pour le Grand Paris.

J’en déduis que ce mirifique programme, que l’on nous vantait en début d’année comme l’alpha et l’oméga de la politique métropolitaine, va progressivement faire l’objet d’un enterrement de première classe, faute de financement pour une partie de son tracé.

Voilà une nouvelle dont je ne peux que me réjouir, moi qui ai toujours estimé que le Grand Paris ne répondait pas de manière adéquate aux enjeux de développement de la métropole francilienne.

Je regrette simplement que le Gouvernement se soit montré obtus et méprisant lors du débat, car nous aurions pu avancer de manière plus intéressante. Peut-être même aurait-on pu offrir une réelle perspective à ce projet. Comme bien souvent, le Gouvernement donne dans l’affichage, et, au final, rien n’est fait concrètement pour aider nos concitoyens.

Sur le principe, je veux remercier nos collègues de la commission des finances d’avoir tenté d’améliorer le texte, car il en avait bien besoin. Cependant, nous nous opposons à toute ponction sur les organismes d’HLM : ce n’est pas le moment de les fragiliser. Il me semble de surcroît qu’il faut analyser plus en profondeur le caractère péréquateur de la solution proposée.

Par ailleurs, le ministère reste libre d’ajuster le taux de contribution des organismes d’HLM ; au vu des derniers plans, il serait déraisonnable de leur confier le pilotage de ce nouveau système.

Il nous semble donc nécessaire de repousser l’article 99 pour imposer à l’État de prendre réellement ses responsabilités en matière de politique du logement. Il est inacceptable qu’il puisse s’affranchir de son fardeau sans aucune justification.

Si vous avez besoin d’argent, monsieur le secrétaire d'État, le bouclier fiscal peut toujours vous offrir l’occasion de trouver quelques subsides. Il suffit simplement d’y mettre un terme, d’user de pragmatisme plus que d’idéologie.

Aux États-Unis, les milliardaires et millionnaires américains viennent d’adresser une pétition au Président Obama pour lui demander d’être taxés davantage. Vous voyez bien que vous fantasmez le désir des riches de payer moins d’impôt !

En conclusion, j’invite mes collègues à voter tout à l’heure notre amendement de suppression.