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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 107
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-107 rectifié est présenté par MM. Caffet, Jeannerot, Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-172 rectifié est présenté par MM. Collin, Chevènement et Mézard.
L'amendement n° II-174 est présenté par Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour présenter l’amendement n° II-107 rectifié.
