Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Je demande à nos collègues de ne pas supprimer cet article et de se rallier à l’amendement de la commission des finances.

Il n’est pas anormal de créer un vrai, j’y insiste, un vrai mécanisme de péréquation entre bailleurs sociaux. D’ailleurs, il ne me semble pas avoir entendu les intéressés adopter une position contraire. Voilà ce que nous allons tenter.

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