Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Alors, on peut, oui, énoncer des contrevérités pour soutenir le Gouvernement, mais elles n’en restent pas moins des contrevérités. J’aurais pourtant préféré que le débat continue comme il s’était engagé, c’est-à-dire sereinement.

Monsieur le président de l’ANAH, vous auriez pu citer d’autres exemples de mesure d’accompagnement qui coûtent à l’État.

Vous avez cité la TVA à 5, 5 %, mais elle existe depuis longtemps. Les gouvernements successifs l’ont d’ailleurs maintenue.

Vous auriez également pu citer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logement social, exonération qui perdure depuis plusieurs gouvernements.

Vous auriez pu citer aussi le coût pour la Nation des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations, que nous essayons d’ailleurs de sauver, monsieur le secrétaire d’État. Ce système est en effet en danger avec la remise en cause de la centralisation de la collecte du livret A.

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