Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Il s’agit là de mesures constantes. Le seul levier qui fait la différence, monsieur le président de l’ANAH, ce sont les aides à la pierre. Car toutes choses égalent par ailleurs – TVA à 5, 5 %, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prêts de la Caisse des dépôts et consignations –, c’est la ligne fongible qui apporte le montant de la subvention aux constructions de logements sociaux.

Force est de constater que, depuis le début des années deux mille, la subvention unitaire apportée à chaque logement social construit dans notre pays est en diminution : elle était de 7 000 euros il y a dix ans ; elle passera à 800 euros l’an prochain. C’est un constat !

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