Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Ensuite, oui, il existe au sein du monde HLM des bailleurs sociaux qui ont moins besoin de construire que d’autres ! Il ne s’agit nullement de les stigmatiser en leur reprochant de thésauriser, il s’agit simplement de reconnaître que, sur certains territoires, les besoins sont moindres, le patrimoine est amorti et permet donc de dégager des richesses.

Si mes souvenirs sont exacts, c’est un gouvernement de gauche, donc que vous souteniez, monsieur Repentin, qui a imaginé le principe de péréquation entre collectivités, considérant qu’il y avait des collectivités locales plus riches que d’autres. Dans le même esprit, nous vous proposons aujourd’hui d’instaurer la péréquation entre bailleurs sociaux, certains dégageant des richesses parce qu’ils ont moins besoin de produire, tandis qu’au contraire d’autres bailleurs sociaux ont besoin de financements nouveaux pour pouvoir construire.

Voilà le dispositif que nous vous proposons.

Certains préconisent d’affecter des crédits destinés au prêt à taux zéro aux HLM. Comme l’a souligné Dominique Braye, la politique du logement est un ensemble. Les uns et les autres, vous vantez, dans vos discours, le parcours résidentiel : il faut en tirer les conséquences concrètes. Cessons d’opposer l’accession à la propriété au logement social !

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